Politique générale en matière de protection des informations personnelles des clients

Toyota Motor Corporation (ci-après dénommée la « Société ») a élaboré sa propre politique générale en matière de protection des informations personnelles des clients, comme expliqué ci-dessous, étant entendu que le respect de la Loi sur la protection des informations personnelles au Japon (ci-après dénommée « Loi PIP ») et le traitement approprié de toutes les informations relatives au nom, à l’adresse, au numéro de téléphone, à l’adresse électronique, etc., de tout client grâce auxquelles ledit client peut être identifié (ci-après dénommées « Information(s) personnelle(s) ») constituent une obligation sociale importante de toute entreprise.

1. Obtention d’Informations personnelles

Lors de l’obtention de toute Information personnelle, la Société déterminera le but de son utilisation et l’obtiendra dans la mesure nécessaire et de manière légale et équitable.
Lorsqu’un client contacte notre « Service d’assistance à la clientèle » mentionné ci-dessous (ci-après dénommé « Service AC »), toute communication doit être enregistrée afin de confirmer les détails.
En outre, la Société a adopté un système d’affichage des numéros afin de pouvoir rappeler ledit client pour un suivi en cas de besoin. Nous vous remercions de votre patience à cet égard.

2. Traitement des Informations personnelles

1) Utilisations prévues

Nous n’utiliserons jamais d’Informations personnelles obtenues conformément à la Clause 1. ci-dessus à des fins autres que leur utilité initiale sans obtenir l’autorisation préalable du client concerné.
Les Informations personnelles obtenues par la Société seront utilisées uniquement aux fins suivantes :

  1. lors du lancement commercial de tous les produits, services, etc., que la Société fournit ;
  2. lors de la réalisation d’un sondage par questionnaire pour permettre à la Société de mener des activités de planification, de recherche et de développement, d’amélioration de la qualité ou d’élaboration de toute mesure visant à améliorer la satisfaction de la clientèle, etc. ;
  3. lorsque la Société mène des activités de planification, de recherche et de développement, d’amélioration de la qualité ou de diagnostic des pannes, etc. ;
  4. à d’autres fins déterminées lors de l’obtention d’Informations personnelles pertinentes ;
  5. lorsque la Société est tenue de se conformer aux dispositions de toute loi ou de tout règlement en vigueur ou de suivre toute notification ou directive gouvernementale, etc. Lorsque la Société doit fournir des informations concernant un client à un concessionnaire Toyota, la Société fournira audit concessionnaire Toyota uniquement les Informations personnelles pertinentes.
  6. dès réception de toute demande d’un client par le Service AC et pour permettre à la Société de prendre les mesures les plus appropriées, afin de fournir les Informations personnelles pertinentes requises au concessionnaire Toyota concerné ou au partenaire commercial de la Société (ci-après dénommé collectivement le « Tiers ») par téléphone, par écrit ou par voie électronique, etc., à condition toutefois que lesdites Informations personnelles ne soient pas fournies chaque fois qu’un client concerné l’exige.
    *Éléments d’Informations personnelles à fournir :
    le nom, l’adresse, l’âge, le numéro de téléphone, les informations sur le véhicule et toute autre information relative à la description psychologique du client.

2) Fourniture d’Informations personnelles à un Tiers

La Société ne fournira jamais d’Informations personnelles obtenues conformément à la Clause 1 ci-dessus à tout autre Tiers sans avoir obtenu l’autorisation préalable du client concerné, sauf dans le cadre de la fourniture desdites informations conformément aux alinéas 5 et 6 de la sous-clause 1) de la Clause 2 ci-dessus, à condition toutefois que la Société puisse fournir des Informations personnelles à l’un de ses contractants dans la mesure uniquement nécessaire pour atteindre l’objectif d’utilisation desdites informations.
Même dans ce cas, la Société doit demander au contractant concerné de traiter de manière appropriée les Informations personnelles pertinentes et la Société contrôlera l’utilisation desdites informations par ce contractant de façon adéquate.

3) Contrôle approprié des Informations personnelles

La Société doit mettre en œuvre des mesures de sécurité de manière appropriée pour éviter que toute Information personnelle soit consultée de manière non autorisée, perdue, endommagée, modifiée ou divulguée, etc. En plus de protéger les Informations personnelles, la Société s’efforcera de promouvoir certaines activités, y compris une formation régulière de ses employés qui doivent traiter des Informations personnelles.

3. Demandes de renseignements, etc.

Un client peut, en suivant les procédures prescrites par la Société, demander à la Société de divulguer toutes les Informations personnelles conservées par la Société et appartenant audit client. Lorsqu’un client demande à la Société de divulguer ses propres Informations personnelles détenues par la Société, ledit client est prié de soumettre sa demande au Service AC.
Le Service AC sera disposé à répondre à toute demande de renseignements ou de consultation relative à des Informations personnelles, y compris lorsqu’un client demande de corriger, de ne plus utiliser ou de supprimer toute Information personnelle. Dans tous les cas, toutes les demandes de renseignements ou de consultation d’un client seront traitées conformément aux dispositions de la Loi PIP de manière adéquate.

Point de contact d’un client concernant le traitement des Informations personnelles :
Service d’assistance à la clientèle [numéro gratuit] : 0800 - 700 - 7700 (pour les appels depuis le Japon uniquement)
Ouvert de 9h00 à 18h00

4. Conformité aux lois et règlements en vigueur et améliorations

La Société tentera de mettre en place les améliorations nécessaires afin de respecter les lois et règlements en vigueur ou les notifications et lignes directrices gouvernementales pour que toutes les Informations personnelles puissent être traitées de manière appropriée. Toute modification à cet égard sera intégrée dans la présente Politique générale le cas échéant.